J.O. Numéro 251 du 28 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17214

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Arrêté du 20 septembre 2000 relatif à une régie d'avances


NOR : MENF0002472A




Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 septembre 2000, l'avance consentie au régisseur d'avances de l'académie d'Orléans-Tours est fixée à 120 000 F au lieu de 555 000 F précédemment.